La compagnie
PRÉSENTATION
Historique
Vers les années 1935-1936, quelques experts agricoles du Bourbonnais s'étaient déjà réunis pour former une association d'experts dont le fonctionnement normal avait été interrompu par la Deuxième Guerre mondiale. Dès 1945, elle reprenait son activité et, en 1946, elle recevait son nouveau statut.
Après la publication de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts de justice et instaurant, en particulier en matière civile, des listes d'experts auprès de chaque Cour d'appel, c'est naturellement ce tronc primitif qui a servi de support au développement de la Compagnie, dont l'appellation a été modifiée à plusieurs reprises mais dont l'esprit est demeuré inchangé.
En 1996, la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom a célébré son cinquantenaire.
Structure
La Compagnie est une association de type "Loi de 1901" dont le bureau est élu par dix-huit administrateurs, eux-mêmes élus par l'assemblée générale et renouvelés par tiers tous les deux ans.
Il s'agit d'une compagnie pluridisciplinaire, qui, à ce titre, réunit des experts de différentes branches professionnelles (bâtiment et travaux publics, comptabilité, informatique, professions de santé, arts et décoration, bijouterie et joaillerie, sciences humaines, traduction-interprétation...) exerçant leur activité dans le ressort de la Cour d'appel de Riom, laquelle recouvre les quatre départements de la région Auvergne : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Les fonctions au sein de l'association sont bénévoles. La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ). Ce dernier rassemble les compagnies ou unions de compagnies régionales près les cours d'appel, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, les compagnies nationales mono-disciplinaires, les compagnies près les cours administratives d'appel. Il est l'interlocuteur privilégié de la Chancellerie pour tous les problèmes concernant l'expertise de justice.
Objet
Rassembler les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Riom.
Instaurer une structure de dialogue avec les magistrats du siège et du parquet pour rechercher la meilleure adéquation possible entre les besoins de la justice et l'activité expertale.
Maintenir des relations avec les autres professions de justice (avocats, notaires, huissiers...).
Promouvoir la fonction d'expert de justice par une exigence de qualité.
Organiser la formation initiale à l'expertise pour certaines branches professionnelles et la formation permanente pour tous les experts en se limitant aux aspects purement juridiques et organiser la formation aux nouvelles procédures de justice et extrajudiciaires de règlement des conflits (médiation, transaction, arbitrage...) par le moyen de conférences à thèmes intéressant diverses branches professionnelles :
- Les faux en œuvres d'art
- La réinsertion des grands handicapés
- La pathologie des bâtiments liée à la sécheresse
- La détection des incendies criminels
- La responsabilité du prestataire de service dans le droit européen
- La tempête et ses conséquences
- Le traitement des déchets
- Marques, brevets, dessins et modèles : lutte contre les contrefaçons et protection de l'origine française
- OGM : en savoir plus, les applications et les enjeux économiques
- Du son au bruit, ou : le son des uns peut être parfois le bruit des autres...
- L'infection nosocomiale en expertise judiciaire
- Les catastrophes naturelles de 2010 : Haïti, Chili, Islande...
- Organiser des réunions par branches professionnelles, éventuellement en association avec d'autres compagnies d'experts.
- Participer, par l'intermédiaire du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), à l'évolution de l'expertise dans l'espace européen et international.
- Garantir, par un contrat d'assurance collectif, la responsabilité civile professionnelle de l'expert dans l'exercice de sa mission.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président de la Compagnie d’experts - Christian HOMBERT
Directeur d'agence d'aménagement et d'urbanisme
| Adresse | Saint Julien – 43210 BAS EN BASSET |
| Téléphone / Mobile | 04 71 09 10 17 / 06 80 58 18 90 |
| Année d'inscription à la liste des experts | 01. 01. 2009 |
| Diplômes | UC Deug sciences des structures et de la matière Titres de formations et concours école nationale de l’Equipement DUT Droit de l’expertise judiciaire/Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse – UFR Droit |
| Spécialités | C15 ; C123 ; C124 ; C130 |
| Types d'expertises | Toutes en rapport avec les spécialités |
| Fonction | Créateur de BEMO Urba & Infra agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire (activité d’intelligence territoriale) 5 agents |
| Mots-clés relatifs à vos domaines de compétences et d’intervention | Travaux publics, eau, assainissement, urbanisme, terrassements, réseau, sol, canalisation |
Vice-présidente du Cantal - Présidente d’honneur - Comité des sages - Myriam DELCLAUX
Meubles et mobiliers anciens, tableaux
| Adresse | 2, place d'Aurinques 15000 AURILLAC |
| Téléphone / Mobile | 04 71 48 38 54 |
| Rubrique(s) | Meubles et mobiliers anciens (B.3.12) Tableaux (B.3.16) |
| Année d'inscription à la liste des experts | 1981 |
| Diplômes | Études de dessin, École de Sèvres. - Études d'archéologie, École d'art du musée d'Athènes |
| Spécialités | Art et ameublement. - Évaluation de mobilier et antiquités |
| Fonction | Ex-vice-présidente de la Compagnie d'Expert près la Cour d'Appel de Riom. Expert près la Cour d'appel de Riom. |
Président d’honneur - Roch André MENES
Chirurgien maxillo-facial
| Adresse : | 23, avenue de Charade - Boisséjour MENES 63122 CEYRAT |
| Téléphone / Mobile : | 04 73 61 42 12 |
| Rubrique(s) : | Chirurgie générale (F.3.2) Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (F.3.4) Chirurgie orthopédique et traumatologique (F.3.5) Chirurgie plastique, reconstructrice, esthétique; brûlologie (F.3.6) |
| Année d'inscription à la liste des experts : | 1998 |
|
Diplômes : |
AIH Marseille (Lauréat de la faculté de médecine de Marseille). - AIH Clermont-Ferrand (Ancien chef de clinique Faculté de Médecine). - Ancien assistant des Hôpitaux. - Ancien attaché des Hôpitaux (Orthopédie et traumatologie). - Ancien Assistant UFR Odontologie. - CES Chirurgie Générale. - Compétence CHIR Plastique Reconstructrice et Esthétique. - CES Stomatologie et Chirurgie Maxillo-faciale. - CES anatomie générale et organogénèse. - CES Réparation juridique du dommage corporel. |
|
Spécialités : |
Chirurgie générale. - Chirurgie Maxillo-faciale et stomatologie. - Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. - Traumatologie. - Réparation juridique du dommage corporel. - Médecine légale du vivant. |
| Types d'expertises : |
Expertises civiles et pénales. - Responsabilité Médicale et professionnels de santé. - Responsabilité des établissements de soins. - Arbitrages. - Sapiteur Chir maxillo-faciale. - Sapiteur Chir plastique. - Brûlures. - Traumatologie. - Dommage corporel. |
| Fonction : | Président d’Honneur de la Compagnie d’Experts près la Cour d'Appel de Riom. - Président de l’AFEJ. - Administrateur de la Compagnie Nationale des Experts Médecins. |
Vice-président Allier - Référent formations - Damien MERCIER
| Adresse | 26, rue des Pins 03200 Vichy |
| Téléphone / Mobile | +33 74 90 81 015 |
| Rubrique(s) | C.08.03, C.10.01, C.10.03, C.10.04, C.13.01, C.13.02, C.13.03, C.13.04, C.13.05 |
| Diplômes | Bac STI génie énergétique, BTS électrotechnique |
| Spécialités | Climatique : Pompe à chaleur (PAC), chauffage au bois, poêle à granulés, chaudière à granulés. Plomberie, réseau gaz naturel et GPL, adduction, fluides supercritiques. Thermique bâtiment : isolation, ITE, thermique générique. Assainissement maison individuelle et copropriété, dégâts de eaux. Fours et équipements de cuisine. |
| Types d'expertises | Technicien thermique, hydraulique, climatique, plomberie et sanitaire. |
| Fonction | Auditeur Certification RGE |
Vice-Présidente de Haute-Loire - Dorothée VENOSINO
| Adresse | 3 Bd SAINT LOUIS - 43000 Le PUY-en-VELAY |
| Téléphone / Mobile | 06 10 66 24 33 |
| Rubrique(s) | C-02 GESTION IMMOBILIERE C-02.03 GESTION D’IMMEUBLE COPROPRIETE C-02.02 ESTIMATION IMMOBILIERE |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2019 |
| Diplôme | Maîtrise en droit des affaires de l’Université Jean Monnet |
| Spécialités | Expertise en évaluation immobilière d’immeuble d’habitation, bien d’exception et copropriété |
| Types d'expertises | Evaluation en valeur vénale Gestion des copropriétés en difficulté |
Vice-Présidente du Puy-de-Dôme - Suppléante du président au Conseil d’administration -Charlotte TASSOU
Estimations immobilières
| Adresse | 5 rue Emile Thibaud – 63170 Pérignat lés Sarliève |
| Téléphone / Mobile | 06 62 65 32 29 |
| Adresse mail | charlotte.tassou@ch-expertise.fr |
| Rubrique(s) expertales | C.02.02 |
| Année d’inscription à la liste des experts près la Cour d’appel de Riom | 2021 |
| Diplômes | INSEEC 2003 Licence droit de l’immobilier 2018 |
| Spécialités | Estimations immobilières |
| Types d'expertises | Estimations immobilières |
Secrétaire générale - Chargé de mission au comité paritaire du CNCEJ - Sabrina CARPENTIER
Neuropsychologie, psychologie de l’enfant et de l’adulte
| Adresse | 23 rue de l’Horloge 63200 RIOM |
| Téléphone / Mobile | 06 72 11 33 62 |
| Adresse mail | s.carpentier@yahoo.fr |
| Rubrique(s) expertales | 7.01, 7.02, 7.03 |
| Année d’inscription à la liste des experts près la Cour d’appel de Riom | 2019 |
| Diplômes | Master 2 Psychologie et neuropsychologie |
| Spécialités | Neuropsychologie, psychologie de l’enfant et de l’adulte |
| Types d'expertises | Neuropsychologie, psychologie de l’enfant et de l’adulte |
Trésorière - Aya NAKANO
Traducteur interprète japonais
| Adresse | 16 rue d'Assas, 63400 CHAMALIERES |
| Téléphone / Mobile | 09 60 01 00 70 / 06 29 64 12 48 |
| Rubrique(s) | Langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques (H.1.2) Langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques (H.2.2) |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2009 |
| Diplômes | Master en littérature française (Japon). - Maîtrise Lettre moderne (France). - Certificat de français du secrétariat de la CCI de Paris. - Diplôme d’aptitude pratique au français-Niveau 1. |
| Spécialités | Brevet d’invention : médical, automobile. - Environnement |
| Types d'expertises | |
| Fonction |
Traductrice-Interprète Expert près la Cour d’appel de Riom - Trésorière de la Compagnie d'experts |
Secrétaire général adjoint - Frédéric FONTBONNE
| Adresse | 39 avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES |
| Téléphone / Mobile | 06 73 57 38 66 |
| Adresse mail | fontbonnefr@gmail.com |
| Rubrique(s) | C.13.01, C.13.02, C.13.03, C.13.04 |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2016 |
| Spécialités | Pompes à chaleur : géothermie, aérothermie, climatisation Systèmes solaires Hydraulique et régulation |
| Types d'expertises | Pénales, Administratives |
Trésorière adjointe - Catherine SYLVESTRE
| Adresse |
2 avenue Raymond Bergougnan |
| Téléphone / Mobile | 06 18 60 53 10 |
| Adresse mail | catherine.sylvestre63@gmail.com |
| Rubrique(s) |
F.7.1 - Psychologie de l'adulte |
| Diplômes | Master 2 de psychologie clinique et pathologique |
| Spécialités | Affaires Pénales et civiles |
| Types d'expertises | Pénales, Administratives |
Membre d'honneur - Référente ETI - Comité des sages - Catherine BONEBEAU
Traducteur interprète de la langue allemande
| Adresse | 280 avenue Jean Moulin - 5 lotissement La Toscane - 84210 Pernes les Fontaines |
| Téléphone / Mobile | 04 90 29 75 71 / 06 89 95 13 45 |
| Rubrique(s) | Langues germaniques et scandinaves (H.2.4) |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2002 et toujours rattachée légalement à la Cour d'appel de Riom en tant qu'expert traducteur |
| Diplômes | BTS Traducteur commercial - Maîtrise d'allemand |
| Spécialités | Traducteur, interprète de la langue allemande. Formatrice des futurs, nouveaux ou anciens experts traducteurs-interprètes. |
| Types d'expertises | Traduction de tous documents techniques, commerciaux, juridiques... en allemand. - Interprétation à toute heure par téléphone et/ou sur réquisition après avoir prêté serment |
| Fonction | Membre d'honneur de la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom après 20 ans (de 2002 à 2022) en tant que secrétaire générale au Conseil d'administration |
Référent Dématérialisation - Président des Référents Régionaux Opalexe (RROs) - Jacques LAFFONT
| Adresse | Polytech Clermont-Ferrand Campus universitaire des Cézeaux 2, avenue Blaise Pascal TSA60206 - CS60026 - F 63178 AUBIÈRE cedex |
| Téléphone / Mobile | 04 73 40 78 40 |
| Rubrique(s) | E – INDUSTRIES E-01 - ÉLECTRONIQUE ET INFORMATIQUE E-01.02 - Internet et multimédia E-01.03 - Logiciels et matériels |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2011 |
| Diplômes | Agrégation Génie Électrique D.E.A. Informatique Industrielle Maitrise EEA |
| Spécialités | Informatique, Informatique Industrielle, Électronique, Cybersécurité |
| Types d'expertises | Pénales, Administratives |
Administrateur - Maryse BERAUDIAS
Expert conseil en formation bijouterie et joaillerie
| Adresse | 1BP 2431 03200 VICHY |
| Téléphone / Mobile | 06 75 86 48 09 |
| Rubrique(s) | Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B.3.2) |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2000 |
| Diplômes | Diplôme Bijoutier. - Diplôme Joaillier. - Diplôme Gemmologue. - Brevet des Métiers d’Art des Joyaux de Paris. - Diplôme de Gemmologie de l'ING de Paris et de l’Université de Nantes. - Diplôme H.R. Diamant d’Anvers. |
| Spécialités | Bijouterie. - Joaillerie. - Horlogerie. - Orfèvrerie. - Spécialité gemmologie. |
| Types d'expertises | Expertise en valeur. - Expertise historique. - Expertise tout objet lié à la bijouterie : Joaillerie, Orfèvrerie, Gemmologie, Ornement. |
Administrateur - Jean-Jacques BRUN
| Adresse | Brun Expertises Lieudit La Feuille 2 Impasse du bois de La Feuille 63 300 THIERS |
| Téléphone / Mobile | 07 87 12 01 73 |
| Rubrique(s) | C01-07 Electricité |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2021 |
| Diplômes | BTS Electrotechnique |
| Spécialités | Génie Electrique CFO-CFA-GTB-SSI |
| Types d'expertises | Génie Electrique Courant Fort-Courant Faible GTB (Bâtiment intelligent) SSI (Détection incendie) |
Administrateur - Comité des sages - Gérald BRUNEL
| Adresse | La Commanderie - Le Bourg - 43500 Saint Victor sur Arlanc |
| Téléphone / Mobile | 04 71 03 39 05 / 06 16 29 87 09 |
| Rubrique(s) | C - 01 - Bâtiment - Travaux publics C - 01.26 - Thermique Énergie |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2004 |
| Diplômes | Ingénieurs ENSAIS : INSA STRASBOURG DESS de Gestion des Entreprise IAE PARIS Sorbonne |
| Spécialités | Chaudières, fours, brûleurs, pompes à chaleurs, machines thermodynamiques, énergies renouvelables, thermique du bâtiment et des process industriels. |
| Types d'expertises |
Judiciaires civiles : désordres techniques. Judiciaires pénales : accidents de personnes liés aux process thermique ou énergétique, intoxication au CO (uniquement pour la partie technique) |
Administrateur - Comité des sages - Jean-Marie CHAPOULY
Piscines, polluants du bâtiment, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique, toiture, énergie solaire, utilités (air, eau, vapeur)
| Adresse | 64 rue des Mauvaises 63118 Cébazat |
| Téléphone / Mobile | 07 87 86 94 87 |
| Adresse mail | jmchapouly@gmail.com |
| Rubrique(s) expertales | C.01.19, C.01.20, C.01.21, C.01.26, C.01.27, C.02.02, C.02.05 |
| Année d’inscription à la liste des experts près la Cour d’appel de Riom | 2014 |
| Diplômes | Ingénieur généraliste HEI 75 DEA de mécanique des fluides et thermique Jussieu Paris 6 76 Certificat d’expertise judiciaire de sciences po Aix en Provence 2013 |
| Spécialités | Piscines, polluants du bâtiment, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique, toiture, énergie solaire, utilités (air, eau, vapeur) |
| Types d'expertises | Piscines, polluants du bâtiment, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique, toiture, énergie solaire, utilités (air, eau, vapeur) |
Administrateur - François DELAMARE
Architecte
| Adresse | 17, avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON |
| Téléphone / Mobile | 09 66 80 30 52 / 06 80 23 85 99 |
| Rubrique(s) | Architecture - ingénierie (C.1.2) Architecture d'intérieur (C.1.3) Enduits (Enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement. - Enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs)) (C.1.8) |
| Année d'inscription à la liste des experts | 1997 |
| Diplômes | Architecte D.P.L.G. - Programmateur SFA. - Formation enduit (développement durable) |
| Types d'expertises | Bâtiments neufs. - Réhabilitation légère ou lourde. - Intervention sur bâtiments inscrits à l’I.S.M.H. ou de type « patrimoine ». - Insalubrité–péril. - Économie de la construction. - Valeurs vénales. |
Administrateur - Françoise GARCIN-LEFEBVRE
Docteur en pharmacie, microbiologiste
| Adresse | 10, avenue Jean Noëllet 63170 AUBIERE |
| Téléphone / Mobile | 04 73 27 79 02 / 06 40 75 02 53 |
| Rubrique(s) | Bactériologie-virologie; hygiène hospitalière (F.5.2) |
| Diplômes | Doctorat d’Etat en Pharmacie. - D.E.A. de Microbiologie. - D.E.S.S. de Gestion et Administration des Entreprises (IAE). - Auditeur interne qualité. |
| Spécialités | Hygiène hospitalière : Infections nosocomiales, procédures de désinfection, de stérilisation. - Hygiène industrielle environnement maîtrisé toutes classes et stérile : Environnement de fabrication des dispositifs médicaux, médicaments, cosmétiques, produits de santé stériles, aliments, eaux. - Expertises des produits fabriqués selon les exigences qualité et réglementaire de l’AFSSAPS, AFSSA et COFRAC (organismes de certification ISO et organismes notifiés marquage CE). - Pollution bactériologique des eaux et environnement au poste de travail. |
| Types d'expertises | Infection contractée à l’hôpital (personnel hospitalier et patient). - Contamination d’une chaîne de fabrication de produits de santé. - Contamination d’une chaîne de fabrication d’eaux de consommation. - Nature des résurgences d’eaux entre deux propriétés. |
| Fonction | Commissaire-Enquêteur. - Assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale. - Juge prud’homal. Expert près la Cour administrative d'appel de Lyon. |
Administrateur - Sébastien GAYET
Bâtiment – Travaux publics
| Adresse | Lieu-dit « Les Bernards » – 03340 Chapeau |
| Téléphone / Mobile | 06 83 03 57 23 |
| Adresse mail | contact.gayet@gmail.com |
| Rubrique(s) expertales | C0.1.08, C.01.11, C.01.12, C.01.15, C.01.18, C.01.22, C.01.27 |
| Année d’inscription à la liste des experts près la Cour d’appel de Riom | 2016 |
| Diplômes | DUT Génie civil Diplôme universitaire d’expertise judiciaire (université de Reims) |
| Spécialités | Bâtiment – Travaux publics |
| Types d'expertises | Enduits, gestion de projet chantier, gros œuvre, structure, menuiseries, murs, rideaux, bardages, revêtements intérieurs, toiture |
Administrateur - Jean-Paul LANQUETTE
Architecte
| Adresse | 4 rue des Poilus 63122 CEYRAT |
| Téléphone / Mobile | 04 73 60 59 63 / 06 11 45 20 10 |
| Rubrique(s) | Architecture - ingénierie (C.1.2) |
| Année d'inscription à la liste des experts | 1995 |
| Diplômes | Architecte D.P.L.G. (1980) |
| Types d'expertises | Sinistralité due aux mouvements de sol. - Litiges financiers sur règlement des travaux. - Tous litiges concernant le second-œuvre. - Marchés de travaux. |
Administrateur - Fabrice NEGRE
Gros œuvre - Structure
| Adresse | 1 Impasse des Côtes du Vignal 63800 Pérignat sur Allier |
| Téléphone / Mobile | 06 88 18 53 32 |
| Adresse mail | fnegre.expert@gmail.com |
| Rubrique(s) expertales | C.02.12 |
| Année d’inscription à la liste des experts près la Cour d’appel de Riom | 2019 |
| Diplômes | DUT Génie civil, ingénieur Génie civil |
| Spécialités | Gros œuvre - Structure |
Membre du Conseil d'administration avec voix consultative - Anna DALEY
| Adresse | Montpiou, route de St. Amand, Biytray, 36130 DÉOLS |
| Téléphone / Mobile | 06 77 02 68 40 / 02 54 08 02 38 |
| Rubrique(s) | Traduction - interprétariat langue anglaise |
| Année d'inscription à la liste des experts | 2005 |
| Diplômes | Licence d’anglais, université de East Anglia, Royaume Uni Licence d’anglais, université de Tours British Institute Certificate in French and English Translation CAPES d’anglais |
Membre d'honneur - Comité des sages - Jean-Paul DENIER D'APRIGNY
Expert foncier, agricole et immobilier. Machinisme agricole
| Adresse | 1 rue de La Maladrerie 03500 Saint Pourçain sur Sioule |
| Téléphone / Mobile | 04 70 45 38 59 / 06 81 35 65 06 |
| Rubrique(s) | Expertises AGRICOLES FONCIERES ET IMMOBILIERES |
| Année d'inscription à la liste des experts | 1975 |
| Diplômes | Diplôme d'Expert Agricole et Foncier . BTS agricole . Technicien machinisme agricole et équipement rural |
| Spécialités |
Expertises Agricoles Foncières et Immobilières . Expertises Machinisme agricole . Expertises Cynégétiques |
| Types d'expertises | Expertises agricoles, Foncières et Immobilières . Partages, successions, divorces Conseils, arbitrages, états des lieux . Pertes de récoltes . Expertises de matériel agricole . Expertise domaine cynégétique |
| Fonction | Expertises agricoles, Foncières et Immobilières . Partages, successions, divorces Conseils, arbitrages, états des lieux . Pertes de récoltes . Expertises de matériel agricole . Expertise domaine cynégétique |
ADHÉRER À LA COMPAGNE
Des Formations
La formation des experts de justice est organisée et prise en charge par la Compagnie (Institut de Formation des Experts de Justice).
Ces formations s'adressent soit aux experts nouvellement inscrits sur la liste de la Cour d'appel afin qu'ils prennent connaissance des techniques expertales et des principes directeurs du procès, soit aux experts plus anciens pour maintenir leurs connaissances dans le domaine expertal.
Des Conférences
Conférences - débats
La Compagnie organise des réunions sous forme de conférences-débats avec les tribunaux du ressort de la Cour : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, Tribunaux judiciaires pour les quatre départements (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).
Ces conférences-débats rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d'intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts. Voici quelques-uns des sujets qui ont été abordés :
- Appels sur taxation d'honoraires
- Communication entre avocats et experts (mises en cause, information sur les transactions en cours d'expertise, communications de pièces)
- Conduite de l'expertise, les aspects de la procédures
- Coûts des expertises
- Décret du 22 février 2010 dans le nouveau code de justice administrative
- Délais des opérations expertales
- Expertise pénale et les technologies récentes utilisées en matière médicale
- L'expert et les questions de droit
- Pénurie d'experts dans certaines branches
- Principe du contradictoire
- Protocoles dans la procédure d'expertise
- Qualité du dialogue avocats/experts
- Qualité des expertises (teneur des réponses précises aux questions posées par la juridiction)
- Qualité technique et rédactionnelle des rapports
- Rédaction des rapports et la clarté pour un profane des exposés techniques
- Respect du contradictoire dans l'expertise médicale
- Ressources inexploitées du NCPC
- Teneur des dires et teneur des réponses expertales aux dires ...
Conférence d'intérêt général
La Compagnie organise aussi une conférence annuelle sur des thèmes liés à des domaines ou métiers particuliers. Celle-ci permet d'écouter des intervenants extérieurs ou des membres de la Compagnie, sur des thèmes qui ont été choisis par les membres du bureau.
Des attestions de formation
À la fin des trois familles de manifestations citées ci-dessus (Formations, Conférences-débats et Conférence d'intérêt général), une attestation de présence est délivrée à chaque participant par l'institut de formation.
Celle-ci sert à justifier les heures de formation que tout expert doit indiquer, entre autres, dans le rapport annuel d'activité à remettre à la Cour d'appel.
De l'entraide et des informations
La Compagnie est à l'écoute des experts pour pouvoir leur prodiguer des conseils ou les assister en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.
Ils peuvent s'adresser au vice-président de la Compagnie dans leur département, au secrétariat, aux autres experts ou en contactant les parrains qu'ils ont choisis lors de leur adhésion à la Compagnie
Des contrats d'assurance
La Compagnie est partie prenante d'un contrat cadre national d'assurance "Responsabilité civile professionnelle". Celui-ci permet de bénéficier des couvertures nécessaires à l'activité expertale. Il est également proposé aux experts qui le souhaitent une liste optionnelle de compléments de couverture portant notamment sur l'activité extra-juridictionnelle.
Documents en lien avec votre demande d'adhésion :
Dossier de demande d'adhésion : Lien vers le dossier de demande d'adhésion à la Compagnie
Nomenclature : Télécharger la nomenclature (sommaire analytique des rubriques avec leurs spécialités)
Livret d'accueil : Télécharger le livret d'accueil 2023
Présentation de la Compagnie d'experts : Télécharger la présentation de la Compagnie